Couverture d'assurance pour les entraîneurs accrédités d'ACA-ESC

Alpine Canada Alpine-Entraîneurs de ski du Canada est une division d'ACA depuis le 1er juillet 2015. ACA est membre de l’Association canadienne des sports d’hiver. Cette association négocie la couverture d’assurance de responsabilité civile (y compris l’assurance en cas de décès par accident ou d’invalidité) au nom de ses organisations membres. Cette assurance couvre maintenant tous les entraîneurs accrédités d'ACA-ESC (anciennement les membres de la FESC). Alpine Canada Alpin est un Assuré désigné.

Cette police offre une assurance de première ligne dans le cadre de tout accident ou incident. L’assureur est Lloyd’s of London.

Qui est assuré?

  • Les associations membres, les membres et les bénévoles de l’Assuré désigné sont assurés lorsqu’ils participent à toute activité promue, encouragée, organisée, régie, réglementée, sanctionnée et/ou approuvée par l’Association canadienne des sports d’hiver.
  • Les membres de l’Assuré désigné sont uniquement assurés pour les actes dans le cadre de l’étendue de leurs activités à titre de membre de l’Assuré désigné.
  • Les municipalités, les ministères, les commanditaires, les organisateurs, les producteurs et les stations de ski pour lesquels l’Assuré désigné a accepté de fournir une couverture d’assurance, ou qui participent à un événement sanctionné par l’Assuré désigné pour la responsabilité du fait d’autrui découlant de toute activité promue, encouragée, organisée, régie, réglementée, sanctionnée et/ou approuvée par l’Assuré désigné.

Quelles sont les activités assurées?

La police permet à ACA ou aux entraîneurs accrédités d'ACA-ESC de se protéger contre les risques de devoir acquitter des sommes légalement tenus de payer à la suite d’un préjudice corporel et/ou matériel causé dans le cadre de leur participation à des activités approuvées. La couverture s’applique aux coûts d’enquête et de défense ainsi qu’au versement de paiement pour toute lésion ou tout dommage découlant d’une négligence de la part d’ACA, d’un entraîneur accrédité d'ACA-ESC ou d’une personne autorisée agissant au nom d’ACA.

L’extension de la couverture est décrite plus loin dans ce document.

Quelle est l’étendue des activités de l’entraîneur à laquelle s’applique la couverture d’assurance?

  • La couverture S'APPLIQUE lorsque l’entraîneur participe à une activité (p. ex., stage, séminaire, module, camp, évaluation, séance sur neige ou à l’intérieur) organisée par ACA-ESC ou en son nom, comme facilitateur ou évaluateur, à titre de bénévole ou de personne rémunérée, lors de ces activités.
  • La couverture S'APPLIQUE lorsque l’entraîneur exerce les fonctions normales d’un entraîneur de ski dans un programme approuvé par Alpine Canada Alpin ou par l’un des organismes provinciaux de sport (OPS). Cela comprend les programmes gérés par les clubs affiliés à un OPS. La couverture est applicable dans le monde entier. Si un entraîneur membre travaille dans un programme non approuvé par ACA, l'assurance NE S'APPLIQUE PAS.
Quels sont les autres facteurs pouvant influencer la couverture d’assurance des membres d'ACA-ESC?

  • Cotisation de membre d'ACA-ESC : L'adhésion annuelle ACA-ESC doit être payée avant que l’accident ou l’incident ne se soit produit. La couverture ne s’applique PAS si l'adhésion n’a pas été payée.
  • Entraînement privé : La couverture ne s’applique PAS aux membres d'ACA-ESC occupant des fonctions d’entraîneur privé ou pigiste qui ne sont pas explicitement autorisés par ACA ni ACA-ESC.
  • Catégories d’adhésion : Le membre doit faire partie de la catégorie «membre régulier», «membre affilié» ou «membre honoraire à vie» pour être admissible à la couverture. Les membres «25 ans» sont considérés comme des membres «réguliers» d'ACA-ESC. La couverture ne s’applique PAS aux membres «associés».
  • Moniteurs de ski et de surf des neiges : La couverture ne s’applique PAS aux membres d'ACA-ESC travaillant comme moniteur de ski ou de surf des neiges au moment de l’accident dans le cadre d’un programme non approuvé par ACA-ESC ni ACA aux fins de couverture d’assurance. Dans de telles circonstances, les membres détenant une double adhésion (c.-à-d. ACA-ESC/AMSC ou ACA-ESC/ACMS) relèvent respectivement de la couverture d’assurance responsabilité de l’Alliance des moniteurs de ski du Canada ou de l’Association canadienne des moniteurs de surf des neiges.
 
Quand et comment faire une déclaration?

Lorsqu’une personne subit une blessure importante ou inhabituelle au cours d’une activité d'ACA-ESC ou lorsqu’un incident quelconque risque d’entraîner des conséquences sur le plan de la responsabilité civile, l’incident ou l’accident DOIT être déclaré immédiatement. Le rapport d’accident doit être envoyé au courtier d’assurance de l’ACSH (JLT Insurance Brokers) et un exemplaire doit être acheminé à ACA-ESC et l’ACSH.

    • Vous devez envoyer le rapport d’accident, par courriel ou par fax, aux personnes suivantes :

a) JLT Insurance Brokers
Margaret McWilliams
Assistant Vice President, Claims
16th Floor, 1111 West Georgia St.
Vancouver, BC V6E 4G2
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Ligne directe : 604-640-4251
Tél. cell. : 604-307-5110
Fax : 604-682-3520

 ET

b) Association canadienne des sports d’hiver
Suite 202 - 1451 West Broadway
Vancouver, BC V6H 1H6
À l’attention de : David Pym
Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Fax : 604-669-7954

 

L'ACSH, en consultation avec JLT et l’assureur, déterminera si une enquête est justifiée par les experts en assurances de l’ACSH. Si une enquête doit être menée, l’ACSH remettra aux experts les coordonnées du membre de l’ACSH ainsi que les informations relatives au rapport d’accident.